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Programme
Quels choix opérer ?
- L’implantation est-elle liée à une décision
de stratégie économique ou fiscale ?
- Doit-on privilégier l’implantation à l’étranger
d’une filiale d’une société mère française
ou bien faire de cette dernière une filiale d’une société
mère étrangère ?
- Quels sont les outils juridiques à mettre en place pour maîtriser
les conséquences fiscales des flux financiers et des relations
juridiques intra-groupe ? Quels
sont les risques fiscaux suivant le choix du pays d’implantation
et du choix du type de structure utilisée ?
- Holdings étrangères, centres de coordination, sociétés
de réassurance : quel est le risque fiscal lié à
ces structures ?
- Quels peuvent être les intérêts d’une
implantation d’une société à l’étranger
pour les salariés d’une société française
?
- Sur quel fondement l’administration fiscale française
peut-elle mettre en cause les choix économiques d’une
société française au travers de ses relations
juridiques et financières transfrontalières ?
- Comment s’appréhende la notion d’abus de droit
?
- Quels sont les moyens de défense d’une société
française à l’occasion d’un contrôle
fiscal ?
- Quel rôle jouent les conventions internationales dans le
cadre d’une requalification des différents centres de
profit d’un groupe international ?
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Programme
:
Quelles sont les conditions préalables
d'une transmission réussie ?
Les risques d'une transmission non préparée
- Conséquences juridiques (contrats en cours, cautionnement
des dettes…)
- Conséquences fiscales (plus-values, droits de mutation)
Détermination des objectifs patrimoniaux du chef d'entreprise
Identification des contraintes fiscales et financières
Préparer et aménager la transmission du pouvoir
- Pactes d'actionnaires
- Sort des minoritaires
- Comment transmettre la propriété de l'entreprise
en conservant le pouvoir ? Société en commandite par
actions, holding, démembrement de parts sociales
Quelles restructurations juridiques et fiscales préalables
à la cession ?
- Faut-il transformer l'entreprise individuelle en société
?
- Fractionnement des activités
L'évaluation : quelles techniques privilégier ?
Négociez au mieux votre cession
Choix de l'acquéreur : quels paramètres ?
Vérifications et autorisations préalables
Quels montages envisager ?
Transmission à titre gratuit ou onéreux : quel régime
de transmission choisir ?
- A titre gratuit (donation du fonds de commerce, donation partage,
démembrement)
- A titre onéreux (holding de rachat, location-gérance,
fusion, scission, apport partiel d'actifs, réduction de capital)
- Dans quel cas les utiliser ?
- Critères de choix
Quelles garanties prendre ?
- Garantie de passif
- D'actif net
- De rentabilité
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ISF,
droits de mutation et stratégie fiscale globale
Programme :
Planification
Fiscale Internationale : Existe-t-il
encore un intérêt à se délocaliser aujourd'hui
?
- Comment et quand transférer sa résidenœ
fiscale à l'étanger
et comment éliminer les risques de double fiscalité
?
-
Quelles précautions prendre avant et après le transfert
de résidence ?
- Quelles sont les différentes règles d'impositions
pour les plus-values après la délocalisation ?
- Quelle situation au regard de l'ISF ?
- Quel régime fiscal respectif pour les donations et les
successions ?
- Comment tirer parti des conventions internationales ?
- Quels sont les coûts et bénéfices des différentes
opérations de délocalisation ?
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