Actualité BSPCE
Bercy commente la réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) opérée par la loi de finances pour 2018 et la loi de finances pour …
Lire la suitePacte Dutreil et holding mixte
Cass. com. 14-10-2020 n° 18-17.955 FS-PB Après le Conseil d’Etat, la Cour de cassation reconnait l’éligibilité des titres de holding mixte au régime dit du pacte Dutreil et donne des précisions sur les critères d’appréciation …
Lire la suiteBitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées
Nouveauté de la déclaration 2020 : les plus-values réalisées à titre occasionnel , depuis le 1er janvier 2019, lors de la cession d’actifs numériques (ou de droits s’y rapportant) qui relèvent du …
Lire la suite