Bitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées
Nouveauté de la déclaration 2020 : les plus-values réalisées à titre occasionnel , depuis le 1er janvier 2019, lors de la cession d’actifs numériques (ou de droits s’y rapportant) qui relèvent du …
Lire la suiteLa justice française assimile le bitcoin à de la monnaie
La décision du Tribunal de Commerce de Nanterre, en date du 26 février, et révélée par « L’Agefi », permet de qualifier la nature juridique du bitcoin. Pour le Tribunal de …
Lire la suiteActualités fiscales – Abus de droit
La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal Le Comité de l’abus de …
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