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ISF Dutreil : perte de l’exonération en cas de cession partielle des titres au-delà du délai global

BOI-PAT-ISF-30-40-60-20 n° 150

La cession partielle des titres au-delà du délai global de six ans fait perdre le bénéfice de l’exonération sur l’ensemble des titres du cédant (y compris ceux conservés) pour l’année de la cession et les suivantes.