Actualités – Déclaration IR – ISF et optimisation fiscale

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Avec nos équipes, notre cabinet est en mesure de vous proposer de calculer l’Impôt sur le Revenu et l’ISF suivant les déclarations que vous trouverez en bas de page.

Nos équipes vous guideront également pour optimiser votre fiscalité.

Nous sommes à votre entière disposition que ce soit pour vous aider dans vos déclarations fiscales et vous conseiller sur vos opportunités d’optimisation fiscale. Pour toute demande de renseignements ou de rendez-vous, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9 à 19h30.

En attendant, quelques rappels fondamentaux :

La loi fiscale offre parfois la possibilité de choisir entre différents modes d’imposition de certains revenus, ou de détermination du revenu imposable. L’étude et la comparaison de ces différentes options peut permettre de réaliser des économies substantielles d’impôt. Il est également possible de diminuer le montant de l’impôt en effectuant certaines dépenses et investissements.

Voici les questions qu’il convient de se poser pour optimiser sa situation fiscale :

J’ai un (ou des) enfant(s) majeur(s), est-il plus intéressant de le(s) compter à ma charge ou de ne pas le(s) rattacher à mon foyer et de déduire une pension alimentaire ?

Ai-je sélectionné l’option la plus intéressante pour déclarer mes salaires : déduction forfaitaire ou déduction des frais réels ?

Pour l’imposition de mes revenus fonciers, ai-je intérêt à demeurer dans le régime simplifié du micro-foncier ou est-il plus avantageux d’opter pour le régime réel d’imposition ?

Puis-je bénéficier des avantages fiscaux attachés aux dépenses défiscalisantes ou aux investissements défiscalisants ?

Certains investissements dits « défiscalisants », financiers ou immobiliers, ouvrent droit à des déductions du revenu global ou à des réductions d’impôt. L’économie réelle d’impôt est cependant liée à la situation fiscale du contribuable et peut différer largement de la réduction d’impôt théorique.

Parmi ces dépenses, figurent les :

  • Souscription de parts de FCPI
  • Souscription de parts de FIP (fonds d’investissement de proximité)
  • Souscription de parts de FIP Corse
  • Investissements Duflot
  • Investissements dans une résidence avec service (loueurs en meublé non professionnels – Bouvard)
  • Souscription au capital des PME
  • Investissements forestiers (bois, forêts, sociétés d’épargne forestière…)
  • Souscription SOFICA
  • Investir dans un contrat de retraite mutualiste des anciens combattants
  • Rente survie (contrat d’épargne handicap)

La loi de finances pour 2013 a supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire sauf exceptions (assurance vie, épargne solidaire, bons anonymes, sommes versées dans des ETNC…) pour les revenus perçus depuis 2013. Ces revenus sont donc (sous réserve des 4 exceptions précitées) soumis obligatoirement au barème progressif de l’IR avec paiement d’un acompte à la source, dont peuvent s’exonérer les contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas certaines limites.

Sur option, les revenus de nombreuses valeurs mobilières pouvaient être soit imposés au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu, soit soumis au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dont le taux dépendait de la nature du produit et éventuellement de la date de perception du revenu.

Le choix pour l’un de ces 2 modes d’imposition n’était pas neutre et pouvait faire réaliser des économies substantielles.

Pour les revenus perçus depuis 2013, ce mode d’imposition alternatif (PFL) voit son champ d’application considérablement restreint puisqu’il ne concerne plus que :

sur option, les produits des bons ou contrats d’assurance vie et de capitalisation (au taux de 7,5 % à 35 % selon la durée du contrat),

à titre obligatoire, les :

  • produits des bons anonymes (au taux de 60 %),
  • revenus de l’épargne solidaire (au taux de 5 %),
  • produits versés dans un ETNC (au taux de 75 %).

 Vos déclarations :

  •  Déclaration n° 2047  (Revenus encaissés à l’étranger)
  • Déclaration n° 2042  (Ensemble des revenus)
  • Déclaration n° 2035 (Revenus non commerciaux et assimilés – Régime de la déclaration contrôlée)
  • Déclaration n° 2044  (Revenus fonciers)
  • Déclaration ISF  (Impôt de solidarité sur la fortune)
  • Déclaration n° 2074  (Plus-values mobilières)
  • Déclaration n° 2072  (Sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés)