Legal and Tax news after the French Présidential ElectionActualités Juridiques & Fiscales après les élections Présidentielles

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Nos équipes ont analysé les conséquences juridiques et fiscal du nouveau programme du futur gouvernement, s’il était intégralement mis en oeuvre et sommes en mesure de proposer à nos clients quelques nouvelles stratégies possibles.

Le projet socialiste prévoit une augmentation sensible de la pression fiscale sur les sociétés et sur les particuliers.

Pour mémoire, les socialistes proposent essentiellement,

s’agissant des entreprises:

  • La suppression de la déductibilité des intérêts d’emprunt souscrit par les sociétés pour l’acquisition de titres de participation;
  • L’augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés suivant la taille de l’entreprise (35%/30%/15%);
  • Suppression des opérations d’acquisitions sous forme LBO sauf pour les salariés et les cadres de la société;
  • Le crédit d’impôt recherche sera réformé à la baisse;
  • La suppression du régime des plus-values professionnelles sauf pour les petites entreprises;
  • La suppression des amortissements fiscaux dérogatoires;
  • La modification du régime d’acompte de l’impôt sur les sociétés;
  • La suppression de l’exonération des plus-values pour les cessions de titres de participations.

D’autres mesures visant à diminuer les niches fiscales sont prévues.

s’agissant des particuliers :

  • La taxation des français non résidents installés à l’étranger (dispositif très complexe à mettre en oeuvre);
  • Création de deux tranches supplémentaires d’impôts sur le revenu: 45% au-delà de 150 K€ de revenus annuels par part et 75% au delà de 1.000K€ de revenus annuels;
  • Taxation des revenus du capital, des stock options et des bonus par la suppression des prélèvements forfaitaires libératoires et de celle de l’abattement de 40% sur les dividendes;
  • Assujettissement des contrats d’assurances-vie au barème progressif de l’impôt sur le revenu;
  • Plafonnement des niches fiscales à 10 K€ par foyer;
  • Augmentation du forfait social à 20%;
  • ISF correspondant à la limitation d’une imposition à 85% des revenus;
  • Diminution de l’abattement de l’assiette applicable en ligne directe à 100 K€;

Nous restons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos réflexions stratégiques et dans la mise en place de vos décisions .