Fiscal

Lors de l’examen du PLF 2019 en seconde lecture les députés ont supprimé l’article 16 bis A adopté au Sénat et dont l’objet était d’inscrire dans la loi une définition …

Actualités droit des sociétés et fiscalité Actualités droit des sociétés Mesures diverses concernant les sociétés par actions –  Projet de loi AN no 1088 art. 28, 59, 62 et 71 – infos BRDA Ed. EFL Les conditions …

Nous avons le plaisir de vous transmettre une synthèse des nouveautés en matière fiscales applicables en 2018. Cessions de titres de participation : La quote-part de frais et charges n’est pas …

Exit Tax & Décret sur les Bénéficiaires effectifs Déclarations d’exit tax : les imprimés sont en ligne Les contribuables ayant transféré leur domicile fiscal à l’étranger doivent souscrire une déclaration …

Fiscalité cette semaine,  Fiscalité sur Dividendes, sur la  Contribution de 3%, sur les titres de participation Fiscalité sur les Dividendes Les dividendes perçus par une holding sont toujours inclus dans …

Fiscalité mobilière La fiscalité mobilière a évolué avec la nouvelle de finances pour 2018. Attribution gratuite d’actions Le gain d’acquisition des actions gratuites (égal à la valeur des actions au jour de …

Actualités juridiques et fiscales cette semaine: Actualités juridiques Communication Ansa, comité juridique n° 17-051 du 8-11-2017 Une SAS peut nommer un CAC pour réaliser une augmentation de capital par compensation …

Loi de Finances : Présentation de quelques mesures La Loi de finances pour 2018 nécessite une lecture attentive pour prendre la mesure de tous les changements qu’elle prévoit. Nous présenterons au …