,
L’application directe du règlement 2018/1212, effective à compter de cette date, conduit désormais à distinguer selon que la personne dont l’identification est recherchée est propriétaire soit d’actions d’une société dont …
,
Nouveauté de la déclaration 2020 : les plus-values réalisées à titre occasionnel , depuis le 1er janvier 2019, lors de la cession d’actifs numériques (ou de droits s’y rapportant) qui relèvent du …
,
La décision du Tribunal de Commerce de Nanterre, en date du 26 février, et révélée par « L’Agefi », permet de qualifier la nature juridique du bitcoin. Pour le Tribunal de …
,
La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal Le Comité de l’abus de …
,
L’article 28 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 a réformé le régime d’imposition des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux en …
,
L’administration fiscale vient de commenter au BOFIP les dispositions de l’article L64 A du LPF issu de la LF pour 2019 qui a institué une nouvelle procédure d’abus de droit …
,
En effet, ces abattements ne peuvent s’appliquer qu’en cas d’option pour le barème progressif de l’IRPP et aux seuls titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018. S’agissant plus …
,
La dématérialisation des procès-verbaux, registres et décisions des sociétés autorisée Décret 2019-1118 du 31-10-2019 : JO 3-11 texte no 9 Un décret permet d’établir et de conserver sous une forme électronique les procès-verbaux des décisions des associés et de certains organes sociaux. Le texte …
,
Revue de Jurisprudence Edition Francis Lefebvre 11/19 Dans le cadre des possibilités ouvertes au contribuable passible de l’ISF de revendiquer la nature de biens professionnels des titres sociaux qu’il détient (CGI …
,
Nous avons le plaisir d’annoncer que la banque d’affaires I-Deal Development et Laurent Isal & Associés, avocats, ont accompagné la cession du groupe So.Bio au groupe Carrefour. Consommateurs de produits …