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Actualités fiscales – Abus de droit

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La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal Le Comité de l’abus de …

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Fiscalité : Abus de droit

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L’administration fiscale vient de commenter au BOFIP les dispositions de l’article L64 A du LPF issu de la LF pour 2019 qui a institué une nouvelle procédure d’abus de droit …

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Actualités Juridiques & Fiscales

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La dématérialisation des procès-verbaux, registres et décisions des sociétés autorisée Décret 2019-1118 du 31-10-2019 : JO 3-11 texte no 9 Un décret permet d’établir et de conserver sous une forme électronique les procès-verbaux des décisions des associés et de certains organes sociaux. Le texte …

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Enregistrement, IFI, ISF, timbre et droits assimilés

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Revue de Jurisprudence Edition Francis Lefebvre 11/19 Dans le cadre des possibilités ouvertes au contribuable passible de l’ISF de revendiquer la nature de biens professionnels des titres sociaux qu’il détient (CGI …

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Cession So.Bio /CARREFOUR

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Nous avons le plaisir d’annoncer que la banque d’affaires I-Deal Development et Laurent Isal & Associés, avocats, ont accompagné la cession du groupe So.Bio au groupe Carrefour. Consommateurs de produits …

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