Charges financières des sociétés Une reforme d ‘ensemble du régime de déductibilité des charges financières des sociétés assujetties à l ‘ impôt sur les sociétés est opérée par l’article 34 …
Actualités fiscales
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Fiscalité UEE
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L’administration fiscale apporte par rescrit des précisions sur le traitement des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l’exercice du retrait de cet État de …
Actualités juridiques et Fiscales
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Deux clauses statutaires relatives aux décisions collectives de SAS apparemment contradictoires CA Paris 27-11-2018 n° 16/16446 Editions Francis Lefebvre 2018 Une clause statutaire de SAS prévoyant que « les décisions …
SPECIAL EXIT TAX
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Le délai de dégrèvement de l’exit tax sur les plus-values latentes est réduit Feuillet Rapide Fiscal Social 01/19 (Loi de finances pour 2019 : paru le 28/12/18 – EFL) Loi art. 112 …
Actualité Juridique & Fiscale
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Lors de l’examen du PLF 2019 en seconde lecture les députés ont supprimé l’article 16 bis A adopté au Sénat et dont l’objet était d’inscrire dans la loi une définition …
Actualités droit des sociétés et fiscalité
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Actualités droit des sociétés et fiscalité Actualités droit des sociétés Mesures diverses concernant les sociétés par actions – Projet de loi AN no 1088 art. 28, 59, 62 et 71 – infos BRDA Ed. EFL Les conditions …
Synthèse des Nouveautés fiscales 2018
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Nous avons le plaisir de vous transmettre une synthèse des nouveautés en matière fiscales applicables en 2018. Cessions de titres de participation : La quote-part de frais et charges n’est pas …
Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité Chères et Chers Abonné(e)s Afin de nous conformer avec le règlement général de protection des données (RGPD) entrant en vigueur ce jour, nous vous rappelons que vous …
Actualités – Exit Tax – Bénéficiaires effectifs
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Exit Tax & Décret sur les Bénéficiaires effectifs Déclarations d’exit tax : les imprimés sont en ligne Les contribuables ayant transféré leur domicile fiscal à l’étranger doivent souscrire une déclaration …
Actualités réglementaires
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Actualités réglementaires Actualités réglementaires en vigueur au 1er avril 2018 : Registre des bénéficiaires effectifs Les structures concernées : les sociétés (civiles et commerciales), les G.I.E., les associations immatriculées au registre du …