Securities LawDroit Boursier

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Rachat d’actions propres

Un nouvel outil pour financer la croissance externe des sociétés cotées sur Alternext.

La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, art. 15 abrogeant l’art. C. com. L 225-209-1) permet aux sociétés cotées sur Alternext de racheter leurs actions dans les mêmes conditions que les sociétés cotées sur Euronext.

Jusqu’à maintenant, elles ne pouvaient racheter leurs actions que pour favoriser la liquidité de leurs titres.

Les sociétés cotées sur Alternext peuvent donc réaliser des programmes de rachat d’actions pour notamment améliorer la gestion financière de leurs fonds propres ou pour financer des opérations de croissance externe