EXIT TAX

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Sont exclues du dispositif d’exit tax les parts de sociétés civiles détenant des titres d’OPCVM

Les titres de sociétés civiles de portefeuille dont l’actif est exclusivement constitué d’actions de Sicav, de parts de FCP, et/ou de contrats de capitalisation ou d’assurance-vie sont exclus du champ d’application de l’exit tax.