IS et contributions assimilées : versements à effectuer pour le 17 septembre 2012

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Toutes les sociétés passibles de l’IS doivent acquitter un acompte d’IS (et un acompte de la contribution sociale lorsqu’elle est due) pour le 15 septembre au plus tard, quelle que soit la date de clôture de leur exercice social. Pour 2012, cette date limite de paiement est reportée au 17 septembre. Les sociétés qui ont arrêté leur exercice en mai 2012 doivent également payer, pour cette même date, le solde de liquidation de l’IS et le solde des contributions assimilées (contribution sociale, CRL et contribution exceptionnelle). Quant aux sociétés qui clôturent leur exercice entre le 20 août et le 19 novembre, elles doivent verser, toujours pour le 15 septembre au plus tard (17 septembre en 2012), un acompte sur la CRL. Les différents versements doivent être effectués auprès du comptable public au moyen d’un relevé d’acompte n° 2571 et, le cas échéant, d’un relevé de solde n° 2572.