Les investissements Malraux réalisés à compter de 2013 seraient exclus du plafonnement des niches

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Projet de loi de finances pour 2013 art. 56

Outre l’abaissement du plafond global des avantages fiscaux à 10 000 € pour l’imposition des revenus de 2013, le projet de loi de finances pour 2013 modifie le champ d’application de ce plafonnement. En serait ainsi exclue la réduction d’impôt accordée au titre des opérations de restauration immobilière  » Malraux « . En revanche, continueraient à être pris en compte les avantages procurés par une opération ayant donné lieu à dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux avant le 1er janvier 2013.

De même, serait exclue du dispositif de plafonnement la réduction d’impôt pour souscriptions au capital de Sofica réalisées à compter de 2013 (financement du cinéma).

Enfin, signalons que le nouveau plafond de 10 000 € ne concernerait pas les réductions pour investissements outre-mer : ils resteraient soumis au plafond déjà applicable pour l’imposition des revenus de 2012 (18 000 € majoré de 4 % du revenu imposable.