Les Sociétés à capital variable

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Un certain nombre d’investisseurs ont sollicité notre cabinet pour constituer des sociétés à capital variable.

Il nous paraît intéressant de vous rappeler très brièvement l’intérêt de recourir à de telles structures

Les sociétés à capital variable sont des sociétés dont le capital est susceptible d’augmenter ou de diminuer à tout moment, soit au moyen de versements effectués par des associés anciens ou nouveaux, soit par des reprises d’apports résultant du retrait d’associés.

Leur statut est fixé par les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce (ex art. 48 à 54 de la loi du 24 juillet 1867), mais elles sont également soumises aux règles générales qui leur sont propres suivant leur forme. Elles ne constituent donc pas un type particulier de société. La variabilité du capital peut être adoptée par toutes les sociétés à l’exception des sociétés anonymes

Généralement utilisé par les sociétés civiles dont les associés sont amenés à changer fréquemment, le régime du capital variable présente un triple intérêt pour les sociétés commerciales :

  • il permet d’effectuer les opérations sur le capital social sans les contraintes liées à la modification des statuts et à la nécessité de tenir une assemblée générale extraordinaire ;
  • il offre la possibilité d’exclure un associé et de fermer la société par un système de veto contre l’admission de nouveaux associés ;
  • les formalités de publicité qu’implique la modification du capital social dans les sociétés à capital fixe ne sont pas requises des sociétés à capital variable.

Nous sommes à votre disposition pour vous exposer le fonctionnement des sociétés commerciales qui adoptent un tel statut et vous accompagner dans vos opérations d’investissements.