Loi de Finances – Budget 2014

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Le projet de loi de finances pour 2014 contiendra plusieurs mesures à destination des entreprises parmi lesquelles figurent la suppression de l’IFA, une baisse de la C3S et la mise en place d’une nouvelle taxe assise sur l’excédent brut d’exploitation dont les PME seraient exonérées.

A ce jour, il semblerait que les PME concernées par l’exonération seraient celles dont le chiffre d’affaires serait inférieur à 2M€.

Fiscalité des particuliers

Les réformes déjà prévues, touchant notamment la fiscalité des plus-values mobilières et immobilières ainsi que le PEA, sont confirmées.
En matière d’impôt sur le revenu, le Gouvernement a également annoncé :
• la fin du gel du barème,
• une nouvelle baisse de l’avantage procuré par le quotient familial,
• la fiscalisation des cotisations versées dans le cadre des contrats de prévoyance complémentaire d’entreprise,
• et la réduction de certaines niches fiscales.

La taxe de 75 %, censurée par le Conseil constitutionnel en 2012, devrait par ailleurs être mise en place sous la forme d’un prélèvement sur les salaires supérieurs à 1 millions d’euros à la charge de l’entreprise.

Nous restons à votre entière disposition.