Projet de loi de finances pour 2013 : paru le 05/10/12

,

Présenté au Conseil des ministres le 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le même jour sous le numéro 235. Il sera examiné par les députés à partir du 16 octobre.

Son volet fiscal prévoit d’importantes hausses d’impôts pour les particuliers et les grandes entreprises.

Vous pouvez consulter nos commentaires sur la page:  https://www.isal.org/newsletters/projet-de-loi-de-finances-pour-2013-paru-le-051012/