contribution sociale de solidarité des sociétés

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L’avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux caisses nationales de sécurité sociale le 6 juin 2014 prévoit la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) d’ici 2017.

L’avant-projet de loi prévoit dès 2015 un abattement d’assiette de 3,25 millions d’euros pour tous les redevables. En pratique, cet abattement exonérerait en 2015 de la contribution sociale de solidarité des sociétés, toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à ce montant. La C3S serait définitivement supprimée pour tous les redevables en 2017.